MAIRIE
2, Rue de Porharch
56160 LOCMALO
Tél : 02.97.51.22.04
Convention de LOCATION DE LA SALLE DE TELE TRAVAIL
REGLEMENT INTERIEUR
Entre :
La Commune de LOCMALO, représentée par Monsieur Jean-Charles LOHE, Maire, habilité par délibérations en date du jeudi 25 avril et du 06 Juin 2019 ci-après dénommée la commune,
Et
NOM :
Prénom :
Entreprise :
N° SIRET :
Adresse :
Portable :
ci-après dénommé le locataire
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
La commune gère au 2, rue de Porharch 56160 LOCMALO une salle de télé-travail proposant un espace professionnel et un ensemble de services destinés aux télétravailleurs.
Article 1 : Objet
L’espace de télé-travail est composé de :
- 2 bureaux
- 2 chaises
- Un mange-debout et 2 chaises hautes
- Un meuble bas
- Une imprimante scanner
- Une boîte aux lettres
- Une étagère de présentation de documents
Le local est accessible en permanence et en continu durant les horaires d’activation du badge d’accès sauf en cas de force majeure et en cas de panne du matériel.
La sous-location est strictement interdite.
Article 2 : Description des prestations
Les prestations incluses dans la location sont les suivantes :
- Remise d’un badge pour l’accès à la salle
- Mise à disposition du mobilier cité dans l’article 1
- Mise à disposition du matériel informatique (connexion à internet, WIFI, copieur)
- Prestations de chauffage, électricité, entretien hebdomadaire
- Prestations bureautique (photocopies, scanner)
- L’accès aux WC publics à proximité
Article 3 : Destination des locaux
Le locataire est autorisé à utiliser les locaux pour y exercer ses activités professionnelles à l’exclusion de l’accueil du grand public. Le stockage de tout type de matériel est interdit.
Article 4 : Pièces à fournir
A la remise du badge d’accès, le locataire s’engage à fournir :
* Le règlement par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public.
* Une caution de 300 euros
* Une attestation de responsabilité civile
Article 5 : Respect du local - Obligations du locataire
Le locataire s’engage à ne faire aucune dégradation dans le lieu loué et il devra le maintenir en état normal de propreté. Lorsqu’il quitte les lieux, le locataire devra veiller à la fermeture de l’éclairage, des ouvertures et de l’accès. Il ne devra pas placer d’affiches ou de publicités sur les murs. Un cahier de liaison est mis à la disposition des utilisateurs.
Article 6 : Durée
La présente convention est établie pour une durée d’UN AN renouvelable chaque année.
Etablie en 2 exemplaires à Locmalo le
Le télétravailleur, La commune
(signature précédée de la mention « lu et approuvé ») représentée par le Maire,
Jean-Charles LOHE
Tarifs :
Heure : 2 €
½ journée 6 €
journée 12 €
semaine 45 €
mois 180 €
abonnement 45 € les 10 ½ journées
Une imprimante et deux bureaux composent cet espace. L’accès est possible en continu à l’aide d’un badge