Face à une recrudescence de ces fléaux dont la Mairie doit faire face et qui sont sources d'ennuis pour beaucoup d'entre nous (voire de conséquences graves telles les morsures), la Mairie tient à rappeler les obligations et devoirs de chacun :
Chiens méchants - chiens et chats errants :
Il est interdit de laisser vaguer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique (arrêté préfectoral du 06 juillet 2006). La divagation sur la voie publique d'un animal domestique peut être sanctionnée, en application de l'article R412-44 du Code de la route par contravention de 2ème classe. Les chiens doivent systématiquement être tenus en laisse sur la voie publique lors des promenades. En ce qui concerne les chiens de 1ère et 2ème catégorie (chiens d'attaque, de garde et de défense), ils doivent systématiquement en plus d'être tenus en laisse, être muselés. Le permis de détention de ces chiens est obligatoire. En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le Maire peut ordonner par arrêté que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci, et le cas échéant, faire procéder à son euthanasie. Les frais afférents sont intégralement à charge du propriétaire ou détenteur du chien. Face à la recrudescence des chats errants, en application des dispositions du Règlement Sanitaire Départemental, il est rappelé qu'il est interdit de déposer de la nourriture en tous lieux publics, dans les voies privées, cours ou parties d'immeubles afin de nourrir des chats ou autres animaux.
Déjections canines :
Pour des raisons sanitaires, les déjections canines sont interdites sur les trottoirs, les voies publiques, les espaces verts, les zones de jeux pour enfants...Elles sont par conséquent uniquement autorisées dans les caniveaux à condition d'être ramassées. (A cet effet, des sacs sont à disposition au distributeur situé près de la salle du Chapelain). Les déjections canines favorisant la prolifération de microbes et en raison de tout ce qui précède, il est demandé aux propriétaires d'animaux de procéder au ramassage des déjections de leur(s) animal(aux). A défaut, le maire en sa qualité d'officier de police judiciaire peut instituer une réglementation en prévoyant expressément une sanction (amende de 2ème classe dont le montant de base de 35€ peut être majoré par arrêté municipal).
Aboiements :
Les aboiements de nos amis les chiens, même s'ils peuvent être considérés comme normaux par leur propriétaire, peuvent vite devenir une gêne ou nuisance pour le voisinage, occasionner des conflits, surtout si ces aboiements sont puissantsn répétés. Ils peuvent être considérés par la loi comme des nuisances domestiques et être sanctionnés (Art.363-2 du Code pénal). Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquilité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé (Art.R1336.5 du Code pénal).