Démarche en ligne
Roi Morvan Communauté offre aux particuliers et aux professionnels la possibilité de déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne, via son guichet unique.
Ce télé-service gratuit couvre toutes les demandes d’urbanisme.
Il vous suffit pour cela de vous connecter avec vos identifiant FranceConnect ou de créer votre compte en ligne et de remplir la demande en suivant les consignes.
Les étapes pour déposer une demande d’urbanisme
- Créer votre compte ou connecter avec vos identifiants FranceConnect
- Remplir le formulaire en ligne
- Joindre les documents numériques du dossier
- Valider votre dossier et l’envoyer
Rendez-vous sur le guichet numérique pour faire votre demande d’urbanisme en ligne.
Formulaire papier
Si vous ne pouvez pas effectuer la démarche via le guichet national, il est possible d'effectuer la demande via un formulaire papier disponible sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319.
Bien préparer sa demande
Quelle demande pour réaliser pour votre projet ?
=> Consultez la notice qui est accessible sur le site service public.fr. Elle vous précisera quel formulaire compléter et la liste des pièces à joindre.
Par exemple, je demande une déclaration préalable, si je veux réaliser : une clôture, une construction < à 20m² (abri de jardin, carport, extension) etc….
Astuce : je peux m’aider des anciennes pièces de mon permis de construire afin de m’aider dans mes démarches.
Où trouver et préremplir en ligne le formulaire ?
=> Vous trouverez les références cadastrales, le plan de situation (choisissez l’échelle adaptée souvent au 1/25 000e et positionner votre terrain à l’aide du pointeur) et le plan de masse (choisissez l’échelle adaptée à votre projet souvent au 1/200e ou 1/100e) sur le site cadastre.gouv.fr.
Vous voulez consulter le document d’urbanisme afin de vérifier les règles applicables à votre projet
=> Accédez à la cartographie à partir de votre adresse et de vos références cadastrales.
=> https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Vous souhaitez identifier les risques sur votre parcelle?
Sur la plateforme Géorisque : informations géographiques relatives aux risques naturels et technologiques.
=> https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Le service instructeur n'instruit pas l'étude des sols ni les mesures de gestion de la pollution. Cela relève de la mission du bureau d'études certifié.