La déclaration de décès est une démarche obligatoire. Celle-ci doit être effectuée dans les 24h à la Mairie du lieu de décès. Toute personne peut déclarer un décès sous réserve qu’elle soit en mesure de fournir les renseignements sur l’état civil du défunt. Si le décès a lieu dans une structure d’accueil (hôpital, maison de retraite, etc.) c’est l’administration de l’établissement qui effectue la démarche.
Néanmoins, le service de pompe funèbre peut être mandaté par la famille pour effectuer cette démarche. Dans la majeur partie des cas, les services de pompes funèbres sont mandatés par la famille.
Des copies certifiées de l’acte de décès peuvent être remises par la mairie aux familles qui en font la demande (documents réclamés par certains services administratifs, banques, notaires, justificatif d’absence pour l’employeur, etc.).